Stratégie de l'Union européenne

L'union européenne a lancé sa stratégie sur le mercure en 2005.

Elle vise en même temps :

  • à réduire les sources de mercure dans les utilisations industrielles

  • à réduire la circulation de mercure en agissant sur l'offre et la demande

  • à interdire son exportation

  • à améliorer les pratiques de stockage de mercure

  • et à réduire l'exposition de la population, surtout en ce qui concerne le méthylmercure dans les poissons.

La stratégie part de la prémisse scientifique que la principale source d'exposition au mercure pour la majorité de la population des pays développés est l'inhalation de la vapeur de mercure provenant des amalgames dentaires et que celle au méthylmercure est l'alimentation et surtout la consommation de poissons.

L'exposition au mercure à des doses problématiques ne concerne que 1-5% de la population d'Europe centrale, mais une grande partie des habitants des zones côtières de la Méditerranée. Les seuils d'innocuité[1] sont souvent dépassés, parfois largement, dans les communautés de pêche de la Méditerranée et dans les populations arctiques.

Le stockage concerne surtout les 12 000 à 15 000 tonnes de mercure excédentaire résultant de la conversion du secteur à des procédés autres que l'électrolyse à mercure.

les thermomètres et baromètres

La Directive 2007/51/EC régule l'utilisation de mercure dans les thermomètres et baromètres.

les amalgames dentaires

La législation sur les amalgames dentaires est encore en élaboration.

Deux commissions d'étude ont été mises sur pied à cette fin.

Autant la Commission européenne que l'agence européenne des produits chimiques penchent fortement vers une substitution de l'amalgame au mercure pour d'autres techniques avec une moins forte présomption de nocivité.

les ampoules à faible consommation d'énergie

L'interdiction des ampoules incandescentes en Europe à partir de 2005 a créé une nouvelle problématique du mercure, puisque les ampoules à faible consommation d'énergie contiennent du mercure.

En conséquence, la commission européenne a réduit en 2010 les concentrations permissibles de mercure et renforcé les règlements concernant la collecte et le recyclage de matières dangereuses.

les centrales thermiques au charbon

Les émissions de mercure de centrales thermiques au charbon ont nettement diminué entre le début des années 1980 et la fin des années 2000, malgré le fait que l'Union européenne n'impose pas de limites d'émissions.

Émissions de mercure en Europe de 1980 à 2010 (en t/an)

La réduction des émissions est plutôt attribuable à deux facteurs :

  • la diminution de l'utilisation de charbon

  • le captage de mercure par les dispositifs de purification installés pour d'autres contaminants (SOx, NOx, particules, COV)

Les centrales modernes équipées de dispositifs de filtration de particules, de SOx et de NOx émettent relativement peu de mercure et ainsi aujourd'hui, environ le tiers des émissions atmosphériques de mercure de l'Union européenne provient de centrales thermiques de la Pologne, qui ne sont pas encore entièrement équipées de tels dispositifs de filtration.

Complément

Il semble surprenant que la principale source d'émission de mercure en Europe, les centrales thermiques au charbon, ne soient pas dotées de limites d'émissions. Il y a cependant certaines raisons pour cela.

Une des raisons est qu'en présence de dispositifs dédiés à la réduction d'autres polluants réglementés, une centrale au charbon reste aisément en dessous de la norme de 30 µg/Nm3 proposée dans le protocole sur les métaux lourds.

Ainsi, une centrale équipée avec un précipitateur électrostatique contre les poussières et d'un dispositif de désulfurisation atteint généralement des seuils de 10-15 µg Hg/Nm3, et des nouvelles centrales avec les meilleures techniques disponibles, incluant un réducteur catalytique spécifique pour le NOx, moins de 5 ug Hg/Nm3.

Les réductions d'émissions de mercure sont ainsi de l'ordre de 90%, ce qui est équivalent aux réductions obtenues avec des dispositifs spécifiques au mercure.

l'exportation de mercure

Fondamental

L'interdiction de l'exportation de mercure, décidée en 2005 et entrant en vigueur en 2011, est une décision importante lorsqu'on considère que l'Union européenne était le plus grand exportateur de mercure au monde (5000 tonnes en 2005).

Il concerne le mercure métallique, le minerai de cinabre, le chlorure de mercure, l'oxyde de mercure et de mélanges de mercure métallique avec d'autres substances, notamment les alliages de mercure, dont la teneur en mercure atteint au moins 95 % de masse.

La mesure d'interdiction des exportations est accompagnée de la mise en place de mécanismes de financement pour les travaux de recherche et les projets pilotes visant à réduire les émissions de mercure en provenance de la combustion du charbon dans les pays présentant une grande dépendance à l'égard des combustibles solides, comme la Chine, l'Inde ou la Russie.

La subvention européenne est versée dans le cadre d'un projet du PNUE[4] dirigé par l'International Energy Agency Clean Coal Centre.

Autres directives et programmes

Le mercure fait également partie des substances dangereuses prioritaires désignées par la directive-cadre sur l'eau, ce qui engage notamment les cabinets dentaires (deuxième source d'utilisation de mercure dans l'union européenne) à réduire et progressivement éliminer leurs émissions de mercure vers les eaux usée.

Il n'existe en revanche pas de limite légale de mercure dans le cadre des directives sur la qualité de l'air, car les concentrations sont nettement inférieures à celles jugées nocives pour la santé.

En plus de la politique de l'UE, plusieurs programmes visent à la surveillance de la contamination et la réduction des émissions, dont :

  • la convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (UNECE),

  • la convention OSPAR (Oslo Paris) pour la protection de l'environnement marin de la mer du Nord et de l'Atlantique du Nord-Est,

  • la convention d'Helsinki pour la Mer Baltique

  • et la convention de Barcelone pour la mer Méditerranée.

Des initiatives thématiques comme MAMCS (Mediterranean Atmospheric Mercury Cycle), MOE (Mercury Over Europe), MERCYMS (Mercury Cycle into the Mediterranean Basin) or ESPREME (Estimation of the Willingness-to-Pay to Reduce Risks of Exposure to Heavy Metals in Europe) renforcent les connaissances et l'appareil réglementaire sur le mercure.

  1. Innocuité

    Qualité d'une chose qui n'est pas nuisible

  2. IPPC : Integrated Pollution Prevention and Control

  3. données de Europe, 2008

  4. PNUE : Programme des Nations Unies pour l'Environnement